Dirigeant : votre RC Pro ne protège pas votre patrimoine personnel (Voici pourquoi)
- Assure Taboite
- il y a 3 jours
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En tant que chef d'entreprise, vous avez sûrement souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Vous pensez être "blindé" en cas de pépin. C'est une erreur classique qui peut vous coûter très cher.
La RC Pro protège votre entreprise (ses erreurs, ses dommages aux clients). Mais qui vous protège VOUS, en tant que mandataire social, si on vous attaque personnellement pour une faute de gestion ? Personne.
Sans une couverture spécifique appelée RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux), ce sont vos biens personnels (maison, voiture, comptes épargne) qui peuvent être saisis pour payer les dommages. Chez Clarisse Groupe, notre devoir de conseil est de vous alerter sur ce "trou dans la raquette".
1. La grande confusion : Qui est responsable de quoi ?
Il faut bien distinguer deux types de risques :
Le risque "Métier" (RC Pro) : Votre salarié casse une machine chez un client, ou vous livrez un produit défectueux. C'est l'entreprise qui est responsable. L'assurance RC Pro paie.
Le risque "Décision" (RC Dirigeant / RCMS) : Vous prenez une mauvaise décision stratégique, vous ne respectez pas une réglementation (RGPD, Hygiène), ou vous tardez à déclarer une cessation de paiement. C'est une "faute de gestion". Ici, c'est votre responsabilité personnelle qui est engagée.
2. Pourquoi votre patrimoine personnel est-il en danger ?
La loi est claire : si un tiers (actionnaire, salarié, créancier, administration) estime que vous avez commis une faute de gestion, il peut vous poursuivre sur vos fonds propres. La "séparation des patrimoines" (SAS, SARL...) saute en cas de faute de gestion avérée.
Exemples concrets de mise en cause du dirigeant :
Non-conformité : Vous n'avez pas mis à jour le Document Unique de sécurité et un salarié se blesse gravement. Il vous attaque personnellement pour "faute inexcusable".
Gestion financière : Vous avez continué l'activité alors que l'entreprise était en déficit chronique, aggravant le passif. Le liquidateur peut vous demander de rembourser les dettes de l'entreprise avec votre argent.
Conflit social : Harcèlement moral non traité dans l'entreprise. Le salarié attaque l'entreprise aux Prud'hommes ET le dirigeant au civil.
3. La solution : La RCMS (Le bouclier du patron)
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est une assurance spécifique qui vient protéger votre patrimoine privé. Concrètement, si vous êtes attaqué, l'assureur prend en charge :
Les frais de défense : Avocats, experts (les montants grimpent très vite).
Les dommages et intérêts : Les sommes que vous pourriez être condamné à verser (sauf en cas de faute intentionnelle ou pénale, qui ne sont jamais assurables).
4. Combien ça coûte de se protéger ?
C'est le paradoxe : cette assurance est l'une des moins chères du marché par rapport au risque couvert. Pour une PME standard, une prime de RCMS coûte souvent quelques centaines d'euros par an. C'est une charge déductible pour l'entreprise, mais qui protège la famille du dirigeant. Le retour sur investissement en cas de litige est immense.
5. L'audit Clarisse Groupe : Êtes-vous bien couvert ?
Beaucoup de dirigeants pensent avoir cette garantie car elle est parfois incluse "en option" dans des contrats multirisques, mais avec des plafonds ridicules (ex: 10 000 €). En cas de procès, cela ne paiera même pas l'avocat.
En tant que courtiers, nous vérifions :
Si vous avez une RCMS.
Si le plafond de garantie est cohérent avec la taille de votre entreprise (nous conseillons souvent un minimum de 150 000 € ou 300 000 € de couverture).
Si elle couvre bien tous les dirigeants (de droit et de fait).
